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ACCORD ENTRE L’ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET L’ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE (1995)

Accord entre l’OMPI et l’OMC. La présente brochure réunit en même publication le texte de l’accord OMPI-OMC et les textes auxquels celui-ci renvoie directement ou indirectement. Cette brochure est destinée à aider à établir une corrélation entre ces textes. Les appendices présentent l’accord visés par le mémorandum d’accord ; règles et procédures spéciales ou additionnelles contenues dans les accords visés ; procédures de travail ; groupes consultatifs d’experts.

Auteur / Editeur : OMPI

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